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Mentions légales

  1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://mirai-tech.fr l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Mirai-tech, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 83 bis avenue Jean Jaurès, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 930 674 189 00012.
  • Directeur de la publication : Tristan GABRIEL – tristan@mirai-tech.fr
  • Hébergeur : Hostinger, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://mirai-tech.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

  1. Description des services fournis

Le site https://mirai-tech.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Mirai-tech. La société s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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  1. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, adressez votre demande à tristan@mirai-tech.fr.

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mirai-tech.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nancy.

 

  1. Les principales lois concernées
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

  1. Lexique
  • Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

 

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : tristan@mirai-tech.fr