Le code source vous appartient, mais l'hébergement, la base de données et les accès sont au nom de l'agence. Voici les cinq points à vérifier avant de signer.
J'ai eu un entrepreneur en visio cette semaine. Son agence lui avait assuré qu'il serait propriétaire de l'intégralité de son code. Et c'était vrai. Le contrat le disait, le dépôt était à son nom, tout était en règle.
Sauf qu'elle avait oublié un détail. L'hébergement, la base de données et tous les accès étaient au nom de l'agence. Au début, aucun problème. Puis son application a commencé à bien fonctionner. L'agence a vu que le projet devenait rentable et lui a annoncé un nouveau tarif pour continuer à héberger ses données. Un tarif sans rapport avec le service rendu. Il avait le choix : payer, ou perdre toutes les données de son application. Autrement dit, il était propriétaire de son code, et il n'était pas propriétaire de son produit.
Le code n'est qu'une pièce du puzzle
Une application qui tourne, ce n'est pas un fichier. C'est du code, oui, mais aussi un serveur qui l'exécute, une base qui stocke les données de vos utilisateurs, un nom de domaine, des comptes sur les stores, des services tiers pour les paiements, les e-mails ou les statistiques. Chacun de ces éléments a un propriétaire, celui dont le nom figure sur le compte et dont la carte bancaire paie l'abonnement.
Posséder le code sans le reste, c'est posséder les plans d'une maison dont quelqu'un d'autre a les clés. Vous pouvez la reconstruire ailleurs, en théorie. En pratique, vos utilisateurs, leurs données et votre adresse sont restés dans la maison.
Et le code lui-même mérite d'être vérifié, parce que la loi ne joue pas en votre faveur par défaut. En droit français, un logiciel est protégé par le droit d'auteur dès sa création, et ce droit naît chez celui qui l'écrit, donc chez le prestataire. Payer la facture ne transfère rien. Il faut une cession écrite, qui énumère les droits cédés, sans quoi vous n'avez qu'un droit d'usage. C'est pour ça que la question à poser à une agence n'est pas seulement « serai-je propriétaire du code ? ». La bonne question, c'est : à quel nom sont ouverts tous les comptes dont mon application dépend, et la cession du code est-elle écrite ?
L'hébergement et le serveur
C'est là que votre application vit. Si le compte d'hébergement est au nom de l'agence, elle décide seule du prix, du prestataire et de la continuité du service. Elle peut aussi, sans mauvaise intention, laisser expirer un abonnement au moment où votre contact chez elle change de poste. Le compte doit être ouvert à votre nom, payé par vous, et l'agence doit y intervenir avec un rôle de collaborateur que vous pouvez retirer.
La base de données et les sauvegardes
C'est le poste le plus sensible, parce qu'il est le seul qu'on ne peut pas refaire. Un code se réécrit, un serveur se reloue. Les données de vos utilisateurs, leur historique, leurs commandes, ne se retrouvent nulle part ailleurs. Vérifiez qui détient le compte de la base, mais aussi qui détient les sauvegardes, où elles sont stockées et à quelle fréquence elles sont faites. Une base à votre nom sans sauvegarde à votre nom vous laisse à la merci d'une panne. Demandez à recevoir un export complet à intervalles réguliers, ne serait-ce que pour vérifier qu'il existe.
Le nom de domaine
Il porte votre marque, vos e-mails et le référencement que vous accumulez depuis le premier jour. Un domaine déposé au nom de l'agence appartient légalement à l'agence, quoi que dise le contrat de développement. Il doit être enregistré à votre nom, chez un bureau d'enregistrement dont vous avez les identifiants, avec votre adresse e-mail comme contact. L'agence peut gérer la configuration technique, elle ne doit pas être titulaire.
Les comptes Apple et Google Play
C'est le point que les fondateurs oublient le plus, parce qu'il n'existe qu'à partir du moment où on publie. Une application mobile est publiée depuis un compte développeur, et ce compte est lié à une entité juridique. Si c'est celle de l'agence, l'application est publiée sous son nom et son historique lui est rattaché. Apple permet bien de transférer une application d'un compte à un autre en conservant ses avis et ses notes, mais sous conditions : plus aucune version en test, certains services à reconfigurer, et l'accord des deux parties. Autrement dit, si l'agence ne coopère pas, vous ne récupérez rien. Ouvrez vos propres comptes développeur au nom de votre société avant la première publication, et donnez à l'agence un accès d'équipe.
Les accès administrateurs et les services tiers
Paiement, envoi d'e-mails, notifications, statistiques, cartes, authentification : une application moderne s'appuie sur une dizaine de services. Chacun a un compte, chacun a un administrateur. Demandez la liste complète, et pour chaque service, qui est administrateur. Le mot est important : sur la plupart des plateformes, un accès « membre » ou « développeur » permet de travailler, seul le « propriétaire » ou « administrateur » peut retirer les autres, changer le moyen de paiement ou supprimer le projet. C'est ce dernier rôle qui compte. C'est ce dernier que vous devez détenir partout, y compris sur les outils qui vous paraissent secondaires.
La règle simple : les comptes sont à votre nom, l'agence est invitée
Tout ce qui précède tient en une phrase. Vous créez les comptes, vous payez les abonnements, et vous invitez l'agence avec un rôle qu'un clic suffit à révoquer. Ça n'enlève rien à l'agence : elle a tous les droits dont elle a besoin pour travailler. Ça garantit simplement qu'elle ne pourra jamais fermer la porte derrière vous.
Si une agence refuse ce fonctionnement, ou le présente comme compliqué, posez-vous la question de ce qu'elle y perd. Une agence qui compte sur son travail pour vous garder n'a pas besoin de tenir vos accès.
Ce qu'il faut écrire dans le contrat
La bonne volonté ne suffit pas, parce que les gens changent et les entreprises se revendent. Le contrat doit dire trois choses, en langage clair. Vous pouvez reprendre la formulation ci-dessous telle quelle.
Le code source, la documentation et l'ensemble des livrables sont la propriété du client dès leur paiement. Les comptes d'hébergement, de base de données, de nom de domaine, de publication sur les stores et de services tiers sont ouverts et maintenus au nom du client, qui en est seul titulaire. À la fin de la relation, quelle qu'en soit la cause, le prestataire remet au client l'intégralité des accès, des données et des sauvegardes dans un délai de quinze jours, sans frais supplémentaires.
Trois phrases, et le rapport de force change de côté. Si l'agence ne veut pas les signer, vous savez à quoi vous en tenir avant d'avoir dépensé un euro.
Comment on fait chez Mirai Tech
Nous étions à la place de nos clients il y a cinq ans, et cette histoire, nous l'avons entendue plus d'une fois. Alors nous avons pris le parti inverse. Les comptes sont ouverts au nom du client dès le premier jour du projet, nous intervenons dessus en tant qu'invités, et la restitution des accès est écrite dans le contrat. C'est vrai pour une application mobile comme pour une plateforme web. Ça nous oblige à garder nos clients par la qualité du travail plutôt que par les identifiants, et c'est exactement ce que nous voulons.
Votre agence peut gérer la technique. Elle ne doit jamais pouvoir prendre votre projet en otage. Si vous préparez un projet et voulez en parler avant de signer où que ce soit, nous répondons à ces questions en rendez-vous, sans engagement.
